1. Présentation du site

Propriétaires

TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME 
33 rue basse 
80700 Tilloloy

Forme juridique : SASU
Capital social : 10 000 euros
RCS : 810 267 534
Responsable publication : ROUGIER Guillaume

Création du site

TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME 
33 rue basse 
80700 Tilloloy
Tél. 06 77 33 14 56

Hébergement

IONOS SARL
7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME est mis à jour régulièrement par la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
La société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME s'efforce de fournir sur le site de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Limitations de responsabilité

La société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site de TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact catégorie messages) sont à la disposition des utilisateurs. La société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME est soumis au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société TRANSPORTS ROUGIER GUILLAUME sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.